1. Introduction
La société SNQR (ci-après « nous », « notre » ou « SNQR ») s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site internet www.snqr-motors.com (ci-après le « Site »).
La présente Politique de Confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
2. Identité du Responsable du Traitement
- Raison sociale : SNQR
- Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
- Siège social : 2 Place de l’Hôtel de Ville, 77260 La Ferté-sous-Jouarre, France
- SIRET : 881 433 858 00019
- SIREN : 881 433 858
- N° TVA Intracommunautaire : FR09881433858
- RCS : Meaux
- Capital social : 750 €
- Email : contact@snqr-motors.com
- Téléphone : 06.82.71.07.66
- Site web : www.snqr-motors.com
3. Données Personnelles Collectées
Dans le cadre de votre navigation sur notre Site et de vos achats, nous sommes susceptibles de collecter les données personnelles suivantes :
3.1 Données d’identification
- Nom et prénom
- Adresse postale (livraison et facturation)
- Adresse email
- Numéro de téléphone
3.2 Données de connexion
- Adresse IP
- Type de navigateur
- Système d’exploitation
- Pages visitées et date/heure de visite
- Données de navigation et de comportement sur le Site
3.3 Données de transaction
- Historique des commandes
- Produits achetés
- Montant des transactions
- Mode de paiement utilisé (les données bancaires complètes ne sont pas stockées par SNQR)
3.4 Données de communication
- Contenu des messages envoyés via le formulaire de contact
- Historique des échanges avec le service client
4. Finalités et Bases Légales du Traitement
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Gestion des commandes et livraisons | Exécution du contrat | 5 ans après la dernière commande |
| Création et gestion de votre compte client | Exécution du contrat | Durée de vie du compte + 3 ans |
| Facturation et comptabilité | Obligation légale | 10 ans |
| Réponse à vos demandes de contact | Intérêt légitime | 3 ans |
| Envoi de newsletters et offres commerciales | Consentement | Jusqu’au retrait du consentement |
| Amélioration du Site et statistiques | Intérêt légitime | 13 mois (cookies) |
| Lutte contre la fraude | Intérêt légitime | 5 ans |
| Gestion des retours et réclamations | Obligation légale | 5 ans |
5. Destinataires des Données
Vos données personnelles peuvent être transmises aux destinataires suivants :
5.1 Sous-traitants
- Amazon Logistics : pour la gestion du stockage et de la livraison de vos commandes
- Prestataires de paiement : pour le traitement sécurisé de vos paiements (Stripe, PayPal, etc.)
- PlanetHoster : hébergeur du Site (voir Section 11)
- Outils d’emailing : pour l’envoi de newsletters (si vous y avez consenti)
- Google Analytics : pour l’analyse du trafic du Site
5.2 Autorités compétentes
Vos données peuvent être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.
6. Transferts de Données Hors UE
Certains de nos sous-traitants peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place :
- Clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne
- Certification Privacy Shield (le cas échéant)
- Décision d’adéquation de la Commission Européenne
7. Sécurité des Données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre :
- L’accès non autorisé
- La perte, l’altération ou la divulgation
- Toute forme de traitement illicite
Ces mesures incluent notamment :
- Chiffrement SSL/TLS des communications
- Accès restreint aux données personnelles
- Sauvegardes régulières
- Mise à jour régulière des systèmes de sécurité
8. Vos Droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
| Droit | Description |
|---|---|
| Droit d’accès | Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie |
| Droit de rectification | Demander la correction de données inexactes ou incomplètes |
| Droit à l’effacement | Demander la suppression de vos données (« droit à l’oubli ») |
| Droit à la limitation | Demander la limitation du traitement de vos données |
| Droit à la portabilité | Recevoir vos données dans un format structuré et lisible |
| Droit d’opposition | Vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes |
| Droit de retirer votre consentement | Retirer à tout moment votre consentement pour les traitements basés sur celui-ci |
Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en nous contactant :
- Par email : contact@snqr-motors.com
- Par courrier : SNQR – 2 Place de l’Hôtel de Ville, 77260 La Ferté-sous-Jouarre, France
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d’un mois à compter de sa réception.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
- Site web : www.cnil.fr
- Adresse : CNIL – 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
9. Cookies
Notre Site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Pour plus d’informations sur les cookies utilisés et la gestion de vos préférences, veuillez consulter notre Politique de Cookies.
Types de cookies utilisés :
- Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du Site
- Cookies de performance : pour analyser l’utilisation du Site (Google Analytics)
- Cookies fonctionnels : pour mémoriser vos préférences
- Cookies publicitaires : pour vous proposer des publicités personnalisées (avec votre consentement)
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via le bandeau de gestion des cookies ou les paramètres de votre navigateur.
10. Newsletter et Communications Commerciales
Si vous avez consenti à recevoir notre newsletter, nous utiliserons votre adresse email pour vous envoyer :
- Des informations sur nos nouveaux produits
- Des offres promotionnelles
- Des conseils d’entretien automobile
Vous pouvez vous désabonner à tout moment en :
- Cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque email
- Nous contactant à contact@snqr-motors.com
11. Hébergement du Site
Le Site www.snqr-motors.com est hébergé par :
- Société : PlanetHoster
- Adresse du siège : 4416 Louis-B.-Mayer, Laval, Québec, Canada H7P 0G1
- Téléphone (France) : +33 (0)1 76 60 41 43
- Site web : www.planethoster.net/fr
- Contact : https://www.planethoster.net/fr/Contact
12. Modifications de la Politique de Confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de nos pratiques en matière de protection des données.
13. Contact
Pour toute question concernant cette Politique de Confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
- SNQR
- Adresse : 2 Place de l’Hôtel de Ville, 77260 La Ferté-sous-Jouarre, France
- Email : contact@snqr-motors.com
- Téléphone : 06.82.71.07.66
- Horaires : Lundi au Samedi : 8h – 20h
Cette Politique de Confidentialité est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.
