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1. Objet et Champ d’Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations entre la société SNQR (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique effectuant un achat sur le site www.snqr-motors.com (ci-après « l’Acheteur » ou « le Client »).

Toute commande effectuée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. En cas de désaccord avec ces conditions, l’Acheteur ne doit pas effectuer sa commande.

2. Identification du Vendeur

3. Produits et Services

Description des produits

Le Site propose une gamme de produits d’entretien automobile (additifs diesel, nettoyants, lubrifiants, etc.) destinés à des moteurs diesel. Les caractéristiques, modes d’emploi et avertissements de chaque produit sont présentés sur les fiches produit.

Disponibilité des produits

SNQR s’engage à mettre à jour régulièrement les informations de disponibilité des produits. Cependant, il est possible que certains produits affichés comme disponibles se trouvent en rupture de stock. En ce cas, le Client sera informé par email et pourra obtenir un remboursement complet ou un échange.

Exactitude des informations

SNQR s’efforce de fournir des descriptions précises et complètes des produits. Cependant, nous ne garantissons pas que toutes les informations présentes sur le Site (descriptions, prix, images) sont exemptes d’erreurs. En cas d’erreur manifeste, le Client sera contacté avant la confirmation de sa commande.

4. Tarification et Frais

Prix des produits

Tous les prix affichés sur le Site sont en euros (€) TTC (Toutes Taxes Comprises). Les prix sont valables au moment de la commande et peuvent être modifiés sans préavis.

Frais de livraison

• Livraison gratuite : À domicile en 24h sans minimum d’achat
• Frais supplémentaires : Aucun frais caché ne sera ajouté après la confirmation de commande

Taxes et TVA

Les prix incluent la TVA au taux applicable en France (20% sauf exceptions légales). La TVA sera mentionnée distinctement sur la facture.

5. Commande et Processus d’Achat

Création d’un compte

Pour effectuer un achat, le Client doit créer un compte ou accéder directement au panier. Les informations personnelles doivent être exactes et complètes.

Validation de la commande

La commande est considérée comme acceptée par SNQR uniquement après :

1. Validation du panier par le Client
2. Paiement sécurisé de la commande
3. Confirmation par email envoyée au Client

Droit de rétractation avant livraison

Le Client peut annuler sa commande gratuitement avant que celle-ci ne soit préparée pour l’expédition. Une fois l’expédition effectuée, le droit de rétractation s’applique selon les conditions de la Section 8.

6. Modes de Paiement

Moyens de paiement acceptés

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
• Virement bancaire
• PayPal
• Autres moyens annoncés sur le Site

Sécurité des paiements

Les paiements sont traités par un prestataire agréé utilisant un chiffrement SSL/TLS. Les données bancaires ne sont jamais stockées sur nos serveurs. SNQR ne partage jamais vos informations bancaires complètes avec des tiers.

Autorisation du paiement

SNQR se réserve le droit de refuser une commande ou un paiement si elle détecte une fraude potentielle ou une anomalie. Le Client en sera informé par email.

7. Livraison

Délai de livraison

Les produits sont expédiés dans les 24 heures suivant la confirmation de paiement. La livraison à domicile est assurée par Amazon Logistics et est gratuite.

Délai estimé : 1 à 3 jours ouvrables après expédition selon votre localisation.

Adresse de livraison

L’Acheteur doit fournir une adresse de livraison complète et exacte en France métropolitaine. SNQR décline toute responsabilité en cas de livraison impossible due à une adresse incomplète ou inexacte.

Important : Seules les livraisons en France métropolitaine sont disponibles. Les livraisons en zones éloignées, DOM-TOM et Corse peuvent être soumises à des conditions particulières.

Risques de transport

Les risques de transport (perte, casse, vol) sont à la charge de SNQR jusqu’à la livraison au Client. Une fois le produit remis au porteur, le Client assume les risques.

Suivi de la commande

Un numéro de suivi est envoyé par email à chaque Client. Il permet de suivre la progression de la livraison en temps réel.

8. Droit de Rétractation et Retours

Droit de rétractation légal

Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation et obtenir un remboursement, sans avoir à justifier d’une raison.

Conditions d’exercice du droit de rétractation

Pour être accepté, le produit retourné doit :

• Être en état d’utilisation normal (non utilisé ou peu utilisé)
• Posséder son emballage d’origine intact
• Être accompagné de tous les accessoires et documentation d’origine
• Ne présenter aucune trace de dommage ou d’usure excessive

Exception : Les produits ouverts et utilisés ne peuvent pas être retournés, sauf défaut de fabrication ou non-conformité.

Produits non retournables

Les produits suivants ne peuvent pas être retournés :

• Produits ouverts, vidés ou significativement utilisés
• Produits endommagés par le Client (chocs, rayures importantes)
• Produits sans emballage d’origine ou sans accessoires
• Produits présentant des signes de manipulation ou d’utilisation intensive

Procédure de retour

Étape 1 : Contacter le service client par email (contact@snqr-motors.com) pour demander l’autorisation de retour et obtenir une RMA (Autorisation de Retour Marchandise).

Étape 2 : Empaqueter soigneusement le produit avec ses accessoires et son emballage d’origine.

Étape 3 : Envoyer le colis à l’adresse indiquée par SNQR avec un preuve de suivi.

Étape 4 : SNQR inspecte le produit et confirme son éligibilité au retour.

Étape 5 : Le remboursement est traité sous 7 à 14 jours ouvrables après réception du colis.

Frais de retour

Les frais d’expédition du retour sont à la charge du Client. SNQR ne rembourse pas les frais d’expédition initiaux, sauf en cas de :

• Défaut de fabrication ou produit défectueux
• Produit non conforme à la description
• Erreur SNQR (mauvais produit livré)

Remboursement

Le remboursement s’effectue sur le moyen de paiement original (carte bancaire, PayPal, virement). Les délais bancaires peuvent ajouter 2 à 5 jours ouvrables.

9. Garantie et Conformité

Garantie légale de conformité

Conformément à la loi, le Client bénéficie d’une garantie de 2 ans à compter de l’achat pour les défauts de conformité (produit ne correspond pas à la description, défaut de fabrication, etc.).

Garantie légale des vices cachés

Le Client dispose d’une garantie contre les vices cachés pendant 2 ans à compter de la découverte du vice.

Exercice de la garantie

Pour exercer la garantie, le Client doit contacter SNQR par email avec :

• Preuves d’achat (numéro de commande, facture)
• Photos ou vidéos du défaut
• Description détaillée du problème

10. Responsabilité et Limitations

Exonération de responsabilité

SNQR décline toute responsabilité pour :

• Les dommages causés par une mauvaise utilisation du produit
• L’utilisation du produit contrairement aux instructions
• Les défauts ou dommages causés par des circonstances extérieures
• Les pertes de données ou les interruptions de service

Utilisation responsable

L’Acheteur reconnaît que les produits SNQR sont des additifs automobiles professionnels et s’engage à :

• Respecter strictement les instructions d’utilisation
• Utiliser les produits uniquement pour leurs usages prévus
• Porter les équipements de protection individuelle si nécessaire
• Stocker les produits conformément aux recommandations

11. Propriété Intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site (textes, images, logos, designs) reste la propriété de SNQR ou de ses fournisseurs. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation est interdite.

12. Données Personnelles

Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le Site. Le Client accepte le traitement de ses données pour l’exécution et le suivi de la commande.

13. Communication

Moyens de communication

Le Client accepte de recevoir des communications de SNQR par :

• Email (confirmations de commande, mises à jour, offres)
• SMS (suivi de livraison, si le numéro a été fourni)
• Courrier postal (si nécessaire)

Désabonnement

Le Client peut se désabonner des communications marketing à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription dans les emails ou en contactant SNQR.

14. Résolution des Litiges

Médiation

En cas de désaccord, le Client peut tenter une résolution amiable en contactant le service client :

• Email : contact@snqr-motors.com
• Téléphone : 06.82.71.07.66
• Horaires : Lundi au Samedi, 8h – 20h

Médiation de consommation

Si aucun accord amiable n’intervient, le Client peut recourir à une médiation de consommation. SNQR propose la médiation par :

Médiateur : À déterminer selon secteur d’activité

Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux du ressort de Meaux.

15. Dispositions Générales

Modification des CGV

SNQR se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication. L’utilisation continue du Site vaut acceptation des modifications.

Nullité partielle

Si une clause des CGV est jugée invalide, les autres clauses resteront en vigueur.

Absence de renonciation

Le fait que SNQR ne fasse pas valoir un droit découlant des CGV ne constitue pas une renonciation à ce droit.

16. Contact et Support

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